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Amendement N° COM-548 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendement identique : COM-113 )
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a complété le principe d'action préventive par un objectif "d'absence de perte nette", voire de "gain de biodiversité". Cet ajout est dénué de toute portée normative. Cet amendement propose de le supprimer.
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