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Amendement N° COM-551 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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