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Amendement N° COM-552 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 2
I. Après les mots :
socio-économiques
Supprimer les mots :
notamment des petites et moyennes entreprises
II. Après les mots :
protection de l'environnement
Supprimer les mots :
notamment d'associations de naturalistes
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification. Suppression de précisions inutiles.
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