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Amendement N° COM-553 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
I. Alinéa 1
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Art. L.110-3. - Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à la cohérence des politiques publiques en matière de préservation de la biodiversité."
II. Alinéa 2
Supprimer la mention :
"Art. L. 110-3"
III. Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Déplacement d'une phrase au sein de l'article L. 110-3 du code de l'environnement.
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