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Amendement N° COM-555 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Les régions définissent et mettent en oeuvre une stratégie régionale pour la biodiversité tenant compte des orientations de la stratégie nationale et élaborée dans les mêmes conditions de concertation. Les collectivités territoriales et leurs groupements participent à la définition et à la mise en oeuvre de cette stratégie à l'échelon de leur territoire.
Les délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité, prévues à l'article L. 131-11 du présent code, apportent leur soutien aux régions pour l'élaboration de leur stratégie et assurent le suivi de leur mise en oeuvre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que l'Agence française pour la biodiversité apporte, à travers ses délégations territoriales, son soutien aux régions pour l'élaboration de leur stratégie régionale pour la biodiversité et pour le suivi de leur mise en oeuvre.
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