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Amendement N° COM-558 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
I. Alinéa 2
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
II bis A. - Au deuxième alinéa de l'article L. 213-13, au premier alinéa de l'article L. 213-13-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 213-14, au III de l'article L. 213-14-1 et au troisième alinéa de l'article L. 213-14-2 du code de l'environnement, les mots : "comité de bassin" sont remplacés par les mots : "comité de l'eau et de la biodiversité"
II. Alinéa 4
Remplacer les mots :
Le comité de bassin assure, en outre-mer,
par les mots :
Le comité de l'eau et de la biodiversité assure, dans les départements d'outre-mer,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renommer les comités de bassin dans les départements d'outre-mer "comités de l'eau et de la biodiversité" dans la mesure où, dans ces départements, ils rempliront les fonctions des comités régionaux de la biodiversité.
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