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Amendement N° COM-559 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
I. L'article L. 371-3 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : "trames verte et bleue" sont remplacés par les mots : "de la biodiversité" ;
2° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Le comité régional de la biodiversité donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues par l'article L. 131-11. Il organise des concertations régulières avec les autres instances territoriales de consultation et de réflexion, dont les missions concernent les questions relatives à la biodiversité."
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les comités régionaux de la biodiversité émettent un avis sur les orientations des délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité et organisent des concertations sur leur territoire avec les autres instances de consultation qui s'occupent de biodiversité.
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