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Amendement N° COM-564 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
I. Alinéa 54
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départements et collectivités d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la biodiversité ultramarine.
II. Alinéa 55
Remplacer les mots :
Le comité d'orientation doit
par les mots :
Ces comités d'orientation doivent
III. Alinéa 55
Remplacer les mots :
du comité
par les mots :
d'un comité
Exposé Sommaire :
L'article 9 crée un comité d'orientation permanent pour les milieux marins, placé auprès du conseil d'administration de l'Agence. Il prévoit également que le conseil d'administration peut créer d'autres comités, dans des conditions définies par décret, sur des thématiques spécifiques.
Au vu de l'importance de la biodiversité ultramarine, qui constitue 80% de notre biodiversité, et des enjeux spécifiques qui y sont liés, cet amendement propose que la loi prévoie un deuxième comité d'orientation permanent pour la biodiversité ultramarine.
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