Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-565 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 56
Remplacer le mot :
thématiques
par les mots :
d'orientation
Exposé Sommaire :
L'article 9 crée un comité d'orientation permanent pour les milieux marins et la possibilité pour le conseil d'administration de créer d'autres comités thématiques. Ces comités rempliraient en réalité le même type de fonctions et auraient le même fonctionnement. Cet amendement propose d'harmoniser leur appellation afin de ne prévoir que des comités d'orientation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.