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Amendement N° COM-569 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 53
Les mots :
placé sous l'autorité
Sont remplacés par le mot :
auprès
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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