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Amendement N° COM-571 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 5
Après le mot :
marine
Insérer les mots :
dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l'action des agences de l'eau s'exerce, concernant la biodiversité terrestre, dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité, de la même façon qu'il est indiqué, pour le milieu marin, que le document de référence est le plan d'action pour le milieu marin.
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