Amendement N° COM-584 (Adopté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.

Photo de Jérôme Bignon 

Alinéa 10

Supprimer les mots :

ou indirectement

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de supprimer la mention des territoires "indirectement concernés" afin de ne pas alourdir les études d'impact de projets.

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