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Amendement N° COM-589 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 10, dernière phrase
Après les mots :
actions françaises
Insérer les mots :
dans ce domaine
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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