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Amendement N° COM-596 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 1
Après les mots :
les personnes titulaires d’un diplôme
supprimer les mots :
sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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