Amendement N° COM-601 (Adopté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.

Photo de Jérôme Bignon 

Remplacer le mot :

naturels

par le mot :

verts

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel (correction d'une erreur).

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