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Amendement N° COM-602 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° L'intitulé est complété par les mots: « ou environnementale » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
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