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Amendement N° COM-604 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – Le titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
II. – La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l’environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336-2 du même code, tant en métropole qu'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’inscription des réserves de biosphère et des zones humides d’importance internationale dans le code de l’environnement, en prévoyant que la stratégie nationale de la biodiversité favorise le développement de ces dispositifs conventionnels visant à promouvoir la coexistence des activités humaines avec une préservation de l’environnement.
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