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Amendement N° COM-613 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 3
Rétablir un 2° ainsi rédigé :
2° Remplacer les mots : « la préservation et la gestion des zones humides », par les mots : « la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète les missions des établissements publics territoriaux de bassin afin de faire apparaître clairement leur rôle en matière de biodiversité des écosystèmes aquatiques et de gestion des zones humides.
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