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Amendement N° COM-615 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport sur le bilan de la mise en oeuvre par l'administration des douanes de la convention de Washington de 1973 sur les trafics d'espèces protégées.
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