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Amendement N° COM-617 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 20
Après les mots :
du représentant de l’État dans la région,
insérer les mots :
pour la durée de classement du parc naturel régional restant à courir,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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