Amendement N° COM-618 (Adopté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.

Photo de Jérôme Bignon 

Alinéa 29

Après les mots :

gestion de l’eau

insérer les mots :

et des milieux aquatiques, à la prévention des risques,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à intégrer aux documents soumis pour avis au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional les documents relatifs aux milieux aquatiques, notamment les zones humides, et à la prévention des risques.

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