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Amendement N° COM-619 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 31, au début de la seconde phrase
Après les mots :
Ce classement est prononcé par décret
insérer les mots :
pour la durée de classement du parc naturel régional restant à courir
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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