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Amendement N° COM-622 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 24
Après les mots :
espaces naturels
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
pour la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement des espèces exotiques invasives ;
Exposé Sommaire :
L'article L. 411-3 du code de l'environnement interdit l'introduction dans le milieu naturel de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté. Il serait utile que l'Agence française pour la biodiversité puisse apporter son soutien technique notamment pour lutter contre l'introduction des plantes invasives mais également contre leur maintien dans le milieu naturel.
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