Amendement N° COM-627 (Retiré avant séance)

Le Gouvernement sollicite une habilitation pour abroger les dispositions du code général des collectivités territoriales permettant au maire de prendre ou d'ordonner des mesures d'assainissement, voire de suppression, des mares, pour cause d'insalubrité publique. L'objectif poursuivi est de ne plus associer les mares à l'insalubrité publique, compte tenu de l'importance des zones humides pour les écosystèmes.

S'il est effectivement peu justifié de supprimer une mare dès les premiers signes d'insalubrité, il est néanmoins utile, pour le maire, de disposer d'un pouvoir de police spécifique dans ce domaine, pour faire cesser les risques de propagation des maladies, en particulier dans les territoires d'outre-mer. C'est la raison pour laquelle votre rapporteur considère que les articles du code général des collectivités territoriales doivent être modifiés, davantage que supprimés, comme il le propose dans son amendement portant création d'un article additionnel après l'article 61.