Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-81 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 19 juin 2015 par : M. D. Laurent, Mme Imbert.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 17 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les articles de la section III bis modifient la Gouvernance de la politique de l’Eau, sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation.
Il semble prématuré d’inscrire dans ce texte ces modifications, qui ignorent par ailleurs les travaux menés en 2014 par le groupe de travail du Conseil National de l’Eau sur la
composition des comités de bassin.
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions, car il est nécessaire avant de réformer la politique de l’eau de consolider les travaux en cours, débattre de ces propositions dans les instances précitées et d’attendre notamment la fin de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.