Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Alinéa 3
Après le mot :
conjoint
insérer les mots :
, du concubin
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.