Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre le terrorisme
Organisation du dossier
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 5
- Article 2
- Article 1er bis
- Article 4
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10 bis
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Vote sur l'ensemble
- Article 10 ter
- Article 14
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 10
- Article 8 bis
- Article 9 bis
- Articles additionnels après l'article 9 bis
- Article additionnel après l'article 10
- Article 10 quater
- Articles additionnels après l'article 10 quater
- Article additionnel après l'article 12
- Article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Articles additionnels avant l'article 12
- Division et articles additionnels avant le chapitre vii avant l'article 13
- Article 15 A
- Article 15 B
- Article 15 C
- Article additionnel après l'article 15
- Intitulé du projet de loi
- Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 12 bis
- Article 3 bis
- Article 9 ter
- Article 10 bis A
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Article 16
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission
- Article unique
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 7 bis
- Article additionnel après l'article 6
- Article 15 ter
- Article 15 quater
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 8
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 12 bis nouveau
- Article 13 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 15 ter
- Article additionnel après l'article 15 quater
- Article 15 quinquies nouveau
- Article additionnel après l'article 15 quinquies
- Article additionnel après l'article 18
- Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Suite de la discussion d'un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Article 13 bis
- Article 15 quinquies A
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Articles 1er à 8
- Articles 10 bis à 18
- Adoption d'une proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne
Documents législatifs
- Texte adopté N° 146 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
- Rapport N° 519 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues
- Texte de la commission N° 520 (2012-2013), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 546 (2011-2012) (7 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 14/12/2005 — 15:00
- Commission des lois : 14/12/2005 — 1ère réunion
- Hémicycle : 14/12/2005 — 21:45
- Hémicycle : 15/12/2005 — 09:30
- Hémicycle : 15/12/2005 — 15:00
- Hémicycle : 22/12/2005 — 09:30
- Commission des lois : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 04/11/2008 — 16:00
- Commission des lois : 04/11/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 16/10/2012 — 14:30
- Hémicycle : 16/10/2012 — 15:45
- Hémicycle : 16/10/2012 — 21:30
- Commission des lois : 10/06/2014 — 17:45
- Commission des lois : 10/06/2014 — 1ère réunion
- Commission des lois : 09/10/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 15/10/2014 — 14:30
- Commission des lois : 15/10/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 15/10/2014 — 21:30
- Hémicycle : 16/10/2014 — 09:30
- Hémicycle : 16/10/2014 — 15:00
- Hémicycle : 04/11/2014 — 14:30
- Hémicycle : 01/04/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Richard (106 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (92 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (87 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (65 interventions)
- Esther Benbassa (55 interventions)
- Éliane Assassi (45 interventions)
- Jacques Mézard (42 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (35 interventions)
- Michel Mercier (33 interventions)
- Nathalie Goulet (32 interventions)
- Jean-Yves Leconte (29 interventions)
- Louis Mermaz (23 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (16 interventions)
- Paul Girod (14 interventions)
- Philippe Goujon (13 interventions)
- Stéphane Ravier (12 interventions)
- Virginie Klès (11 interventions)
- Gaëtan Gorce (9 interventions)
- Laurent Béteille (9 interventions)
- Christophe-André Frassa (9 interventions)
- Leila Aïchi (8 interventions)
- Alain Anziani (8 interventions)
- Charles Gautier (8 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (8 interventions)
- Cécile Cukierman (8 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (7 interventions)
- Robert del Picchia (7 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (7 interventions)
- Roger Karoutchi (7 interventions)
- Jean-René Lecerf (7 interventions)
