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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère ;
« 7° Un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à porter la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès du père ou de la mère à trois jours. Les dispositions relatives au décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur demeurent inchangées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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