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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Rédiger ainsi cet intitué :
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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