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Amendement N° 2 (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Sutour, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 368 (2014-2015) sur la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Après l'article 1er
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1erest applicable en Polynésie française.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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