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Amendement N° 3 (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Sutour, au nom de la commission des lois.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages
Exposé Sommaire :
Amendement qui vise à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec les modifications apportées par la commission des lois lors de l’établissement de son texte.
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