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Amendement N° 1015 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 8 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mmes Assassi, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 1erquinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 3221-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les charges d’entretien des infrastructures et des coûts externes ; ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit de poser dans les bons termes la question de la pertinence économique des choix de modes de transport.
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