Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1241 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un décret fixe les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la pénibilité du travail « de soirée » effectué entre 21h et 24h dans les zones touristiques internationales soit prise en considération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.