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Amendement N° 1252 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants des organisations syndicales représentatives sont associés dans l’établissement du contenu des formations dispensées par l’école nationale de la magistrature.
Exposé Sommaire :
La formation initiale des conseillers prud’homaux assurée par l’école nationale de la magistrature doit associer les représentants syndicaux des salariés pour s’assurer d’une bonne compréhension des enjeux et de faire part de leur expérience en la matière.
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