Amendement N° 1253 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 6 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen 

Alinéa 28

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

dix

Exposé Sommaire :

Les critiques de la prud’homie portent souvent sur la formation des conseillers à exercer leurs missions, par cohérence nous demandons le doublement du nombre d’autorisations d’absence pour la formation initiale des conseillers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion