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Amendement N° 1314 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 1erprévoit que seuls les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie peuvent être proposé lors du reclassement du personnel.
Il y a là une volonté affichée de réduire un maximum le périmètre des reclassements en imposant aux salariés les chaises vides des organigrammes. Or, nous savons très bien que les organigrammes des organisations sont le résultat des choix des patrons et non des salariés, et si les postes sont vacants, on peut s’interroger légitimement sur les conditions de travail du poste qui seraient éventuellement à l’origine de sa disponibilité.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.
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