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Amendement N° 1398 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 avril 2015 par : Mmes Assassi, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Évelyne Didier 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 3

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se situe en cohérence avec notre position de fond sur cette partie du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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