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Amendement N° 1417 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Zocchetto, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de François Zocchetto Photo de Jean-Marc Gabouty 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Après l'article 55 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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