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Amendement N° 1432 rectifié (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 8 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 avril 2015 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de François Zocchetto 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 1er quinquies

Alinéa 7

Remplacer l'année :

2019

par l'année :

2018

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'avancer d'une année l'entrée en vigueur du présent article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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