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Amendement N° 1675 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
Toute liaison entre deux points d'arrêt
par les mots :
Tout service dont le point d'origine et le point de destination sont
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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