Dominique Estrosi Sassone

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Fonctionnaire territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Conseil national des villes (membre)
  • Comité de bassin Rhône-Méditerranée (membre)
  • Comité de massif du massif des Alpes (membre)
  • Conseil national de l'habitat (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe France-Monaco (président)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
• Transformation des bureaux en logements (6 interventions)
• Marché locatif (6 interventions)
• Rénovation de l'habitat dégradé (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Ministère de l'agriculture - Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations des éleveurs
• 19/01/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Compétence zone d'activités économiques
• 03/11/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
• 28/07/22 — Ministère auprès du Ministère de la santé et de la prévention - Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais
• 30/03/23 — Ministère de l'éducation nationale - Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
• 09/03/23 — Ministère de l'économie - Situation du commerce spécialisé
• 09/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/04/24 : Rapport N° 567 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commiss...
• 05/10/23 : Rapport N° 9 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commissio...
• 05/07/23 : Rapport N° 833 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commiss...
• 21/06/23 : Rapport N° 759 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commiss...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/03/23 : Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées tr...
• 24/06/22 : Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemb...
• 26/01/22 : Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acqui...
• 30/11/21 : Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les f...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements