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Amendement N° 168 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 6 avril 2015 par : Mme Lienemann, M. Raoul, Mme Jourda.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
sept
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de limiter le nombre d’ouvertures dominicales à sept au lieu de douze.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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