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Amendement N° 1687 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement
par les mots :
relatives à la circulation, à l'arrêt et au stationnement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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