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Amendement N° 195 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mai 2015 par : MM. Darnaud, Genest, B. Fournier, Pierre, Grosdidier, Milon, Grand, Mmes Lamure, Micouleau, MM. Longuet, Bouchet.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° Les conditions et limites dans lesquelles sont encouragées les démarches d’ouverture des données relatives au domaine des déchets. »
Exposé Sommaire :
Les éco-organismes accumulent régulièrement une base de connaissances concernant la conception de leurs produits et des matériaux utilisés.
Certains éco-organismes ont déjà mis en place plusieurs outils afin de mettre cette connaissance à disposition du public gratuitement, en toute transparence et de manière ouverte par le biais de différents sites internet.
Cet échange d’informations favorise l’écoconception des produits et pourra permettre l’émergence de nombreuses entreprises proposant des services autour de la gestion des déchets, dans une démarche d’économie circulaire ambitieuse.
L’objectif de cet amendement est de promouvoir l’open-data de ces données en tenant compte des contraintes techniques et financières, et en préservant le secret industriel de la conception des produits dans leur ensemble.
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