Brigitte Micouleau

À propos d'une question du 09/02/2023, jean-paul lutun a dit le 09/05/2023 :

Bonjour, Camphin en Carembault 59133 Depuis 2003 je me bats pour la construction illégale de mon voisin sur le Domaine Public Départemental, le stationnement illégal des « clients « de la Camphinoise sur le trottoir… Avant d’en arriver à la mort d’une personne A quoi sert la règlementation si...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :

A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...

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