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Amendement N° 25 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 453 )
Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article propose des mesures d’allègement des contrôles administratifs de la conformité des projets industriels ou agricoles aux règles de protection de l’environnement et ce par voie d’ordonnance. Les auteurs de cet amendement pensent au contraire qu’un débat parlementaire est essentiel sur des sujets aussi sensibles.
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