Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui généralise l’exemption de recours à un architecte, pour les constructions de faible importance (seuil de 800 mètres carrés) à toutes les exploitations agricoles, quelle que soit leur forme juridique et qui porte ainsi le risque de dégradation de la qualité du bâti dans les zones agricoles.
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