Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 450 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
l’activité économique
par les mots :
le développement durable
Exposé Sommaire :
Cet article vise à étendre, dans la continuité de l’article 26, le certificat de projet y compris pour les Installations Classées Protection de l’Environnement à la région Ile-de-France sous réserve de leur intérêt économique majeur.
Il convient de concilier développement économique et enjeux écologiques. La notion de développement durable englobe ces enjeux économiques et écologiques. Les objectifs affirmés dans la Loi de Transition Énergétique sont en effet ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.
C’est pourquoi il est proposé de substituer à cette vision uniquement économique la notion de développement durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.