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Amendement N° 455 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 33 septies D propose de mettre en œuvre une obligation de couverture des zones dites « grises » et « blanches » de téléphonie mobile, en recourant à la prestation d’itinérance locale ou à la mutualisation des infrastructures.
Si l’objectif de cet article est louable, pour limiter la fracture numérique et l’isolement de certains territoires, il pose néanmoins un certain nombre de problèmes pour les personnes dites « électro sensibles »
Certaines personnes souffrant du syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques (SICEM) ont besoin de zones « sans ondes » pour mener une vie normale. En inscrivant dans la loi une obligation de couverture, l’article menace l’existence de zones préservées.
C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.
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