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Amendement N° 663 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 324 386 835 )

Déposé le 7 avril 2015 par : M. Kern, Mme Gatel, MM. Marseille, Médevielle.

Photo de Claude Kern Photo de Françoise Gatel Photo de Hervé Marseille Photo de Pierre Médevielle 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Après l'article 58

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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